Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes d'articles textiles personnalisés réalisées par LA FILATURE via les boutiques en ligne qu'elle opère pour le compte d'organisations (associations, entreprises, établissements). Toute commande implique leur acceptation.

Les articles sont fabriqués et marqués aux couleurs de l'organisation à l'issue de la période de commande. Les visuels sont indicatifs : de légères différences de teinte ou de placement du marquage peuvent exister.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du paiement.

Le client choisit ses articles (taille, couleur, personnalisation le cas échéant), renseigne son nom puis règle sa commande en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par La Filature.

La commande est ferme dès la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée lors du paiement.

Les commandes sont regroupées et la fabrication est lancée après la fermeture de la boutique. Les articles sont remis par l'organisation selon les modalités et dates communiquées sur la boutique ou par l'organisation (distribution sur place, lors d'un événement, etc.).

Les articles étant confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés (marquage aux couleurs de l'organisation, personnalisation éventuelle), le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation.

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas d'article défectueux ou non conforme à la commande, contactez-nous à contact@lafilature.shop.

Toute réclamation est à adresser à contact@lafilature.shop. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et site du médiateur de la consommation].

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.